Conditions générales de vente

Version conforme aux règles impératives du droit de la consommation français et européen. Les clauses incompatibles avec ces règles (plafonds de responsabilité abusifs, délais de remboursement excessifs, références à une loi étrangère non applicable) ont été retirées ou réécrites. Cette version reste une adaptation réalisée par une IA et ne remplace pas une relecture par un avocat français avant publication.

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ou à l'achat de produits proposés via notre site internet.

1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales sont énoncés au paragraphe 25.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ou que vous disposez de l'autorisation d'un représentant légal ; (b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité.

2.3 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au Site en cas de fraude avérée ou suspectée, ou de non-respect substantiel des présentes conditions générales.

2.4 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel, en tant que consommateur, et non pour un usage professionnel de revente.

4. Prix et frais de douane

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison.

4.2 Nos produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés en dehors de l'Union européenne. Maison Collective prend intégralement à sa charge l'ensemble des droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement. Aucun frais supplémentaire ne vous sera jamais réclamé à la livraison. Le prix affiché au moment du paiement est donc le prix final et définitif.

4.3 Nous ferons de notre mieux pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. En cas d'erreur manifeste de tarification, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler avec remboursement intégral et immédiat.

4.4 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation de commande

5.1 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande, qui constitue notre accusé de réception. En cas d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons intégralement et sans délai injustifié.

5.2 Un contrat de vente n'est conclu qu'à réception de notre Confirmation de commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figurent.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois distincts.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer vos Produits en utilisant l'un des moyens de paiement proposés sur notre site (voir nos modalités de paiement).

6.2 Vous pouvez utiliser un bon promotionnel lors du paiement, dans les conditions prévues au paragraphe 11.

6.3 Nous recourons à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions. Vos données de paiement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

6.4 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors du paiement et devez utiliser un moyen de paiement dont vous êtes le titulaire légitime.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai estimé communiqué au moment du paiement.

7.2 En cas de retard significatif de livraison, nous vous en informerons et vous pourrez, conformément à la loi, annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral si le nouveau délai proposé ne vous convient pas.

7.3 Le risque lié aux produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vos soins (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit.

7.4 Les marchandises sont expédiées sous 2 à 5 jours après confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à 4 semaines en cas de circonstances particulières indiquées dans la description de l'article.

7.5 Comme précisé au paragraphe 4.2, tous les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement liés à l'expédition de nos produits sont pris en charge par Maison Collective. Vous ne serez jamais sollicité(e) pour un paiement supplémentaire à la livraison.

8. Droit de rétractation et annulation

8.1 Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours (supérieur au minimum légal de 14 jours) à compter de la réception du produit pour changer d'avis, sans avoir à justifier de motifs.

8.2 Tant que votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez l'annuler gratuitement en nous contactant par e-mail ; nous vous rembourserons alors intégralement et sans délai.

8.3 Une fois la commande expédiée, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision, puis en nous retournant le produit conformément au paragraphe 9. Le remboursement interviendra dans les conditions prévues au paragraphe 9.4 — il n'existe aucun délai d'attente arbitraire avant remboursement au-delà de ce que la loi autorise.

8.4 Si votre colis semble perdu en transit et n'est pas arrivé dans un délai de 15 jours ouvrables, contactez-nous : nous mènerons une enquête auprès du transporteur et vous apporterons une solution (remboursement ou renvoi) dans les meilleurs délais raisonnables.

9. Retours et remboursements

9.1 Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail pour organiser le retour du produit, dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

9.2 Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé — auquel cas nous prenons en charge les frais de retour (voir paragraphe 10).

9.3 Le produit doit être retourné inutilisé, avec ses étiquettes intactes et dans son emballage d'origine, sauf si le déballage était nécessaire pour vérifier la nature ou les caractéristiques du produit.

9.4 Conformément à la loi, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition du retour (envoi du numéro de suivi), la première de ces dates étant retenue. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9.5 Si un produit nous est retourné dans un état ne permettant pas sa revente en raison d'une manipulation excessive de votre part, nous nous réservons le droit d'appliquer une déduction proportionnelle à la dépréciation constatée, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

10. Produits défectueux ou non conformes

10.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sont gratuites pour vous.

10.2 Si le produit que vous recevez est défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous par e-mail avec une description du problème et une photographie. Nous examinerons le produit dès réception.

10.3 En cas de non-conformité ou de défaut avéré, vous avez le choix, conformément à la loi, entre : (a) le remplacement du produit ; ou (b) le remboursement intégral du prix payé, y compris les frais de retour.

Aucun frais ne vous sera facturé dans ces cas.

10.4 Si nous estimons, après examen, que le produit n'est pas défectueux, nous vous en informerons avec une explication motivée avant toute décision définitive.

11. Bons d'achat

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lors du paiement, en saisissant le code correspondant sur la page de paiement.

11.2 Un seul bon promotionnel ou remise peut être utilisé par commande.

11.3 Le crédit d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a pas de valeur monétaire échangeable contre des espèces.

11.4 Si vous retournez une commande payée en partie avec un bon promotionnel, la part payée par un autre moyen de paiement vous sera remboursée ; la valeur du bon reste, sauf erreur de notre part, non remboursable en espèces, conformément aux conditions d'utilisation du bon.

12. Utilisation autorisée du site

12.1 En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas : (a) porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du site ; (b) utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ; (c) diffuser via le site des virus, logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ; (d) procéder à de l'extraction automatisée de données (scraping) sans notre accord écrit préalable ; (e) utiliser les données collectées via le site à des fins de marketing non autorisé ; (f) tenter d'accéder de manière non autorisée à notre infrastructure technique ; (g) copier, décompiler ou tenter d'accéder au code source du site ; (h) passer des commandes frauduleuses ou spéculatives.

12.2 Vous êtes responsable de tout dommage résultant d'un manquement à ces règles, dans les limites prévues par la loi.

12.3 Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation du site.

13. Liens vers le site

13.1 Les liens présents sur notre site vers des ressources tierces sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation de notre part.

13.2 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation.

13.3 Vous ne devez pas créer de lien suggérant à tort une association ou un partenariat avec Maison Collective.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Le contenu du site (textes, images, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Maison Collective ou de ses concédants de licence.

14.2 Vous pouvez consulter et utiliser le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

14.3 Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale non autorisée du contenu du site est interdite.

14.4 Nos marques ne peuvent être utilisées sans notre accord écrit préalable.

15. Protection des données

15.1 Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

15.2 Nous utilisons des cookies conformément à notre politique de confidentialité et de cookies, et sollicitons votre consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.

15.3 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle.

16. Sécurité du site

16.1 Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser notre site, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreurs ou de vulnérabilités.

16.2 Il vous incombe d'utiliser un équipement informatique correctement protégé (antivirus à jour, etc.) pour accéder à notre site.

16.3 Toute tentative d'introduction de virus, d'attaque par déni de service ou d'accès non autorisé à notre site est strictement interdite et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

17. Responsabilité

17.1 Rien dans les présentes conditions générales ne limite ou n'exclut notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ; (b) en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; (c) au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés (voir paragraphe 10) ; (d) dans tous les cas où la loi française ou européenne interdit une telle limitation ou exclusion.

17.2 Sous réserve du paragraphe 17.1, notre responsabilité pour tout dommage indirect (perte de profits, perte de chance, préjudice moral non consécutif à un dommage corporel) est exclue dans la mesure permise par la loi.

17.3 Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour effet de réduire les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre du droit français ou européen impératif.

18. Indemnisation

18.1 Vous vous engagez à nous indemniser des conséquences financières directes d'une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive de notre site par vos soins, dans la mesure où cette utilisation constitue une violation substantielle des présentes conditions générales, sans que cela ne porte atteinte à vos droits de consommateur.

19. Cas de force majeure

19.1 Nous ne pourrons être tenus responsables d'un manquement à nos obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, panne majeure de nos prestataires, etc.).

19.2 Si un cas de force majeure empêche l'exécution de la commande pendant plus d'une semaine, vous pourrez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral du produit non livré.

20. Modifications des conditions générales

20.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

20.2 Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur entrée en vigueur ; les commandes déjà confirmées restent régies par les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

21. Manquement de votre part

21.1 En cas de violation substantielle des présentes conditions générales (fraude, commandes frauduleuses, utilisation illégale du site), nous pouvons, de manière proportionnée : (a) vous adresser un avertissement ; (b) suspendre ou refuser une commande ; (c) restreindre votre accès au site ; (d) engager, si nécessaire, une action en justice.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au site pour des raisons techniques, opérationnelles ou de sécurité, en vous en informant dans la mesure du possible.

23. Dispositions générales

23.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

23.2 Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à ce droit.

23.3 Les présentes conditions générales sont conclues dans notre intérêt et le vôtre et ne créent aucun droit au bénéfice d'un tiers.

24. Droit applicable et juridiction compétente

24.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

24.2 Conformément au droit européen (Règlement Rome I), si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, vous continuez à bénéficier des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de votre pays de résidence, quelle que soit la loi applicable au contrat.

24.3 Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir également les juridictions de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

24.4 Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou à un médiateur de la consommation compétent.

25. Définitions

• « Commande » : la commande passée via notre site pour l'achat d'un ou plusieurs Produits.
• « Confirmation de commande » : l'e-mail confirmant votre commande, conformément au paragraphe 4.3.
• « Produit » : un produit proposé à la vente sur notre site.
• « Site » : le site internet de Maison Collective.

25.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes conditions générales.

25.3 Les titres sont indiqués à titre purement indicatif.

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Pour toute question concernant les présentes conditions générales, notre site ou nos produits, contactez-nous à : info@maison-collective.fr