Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Déclaration relative à la collecte des données personnelles

Cette déclaration relative à la collecte des données personnelles a pour but de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • de la finalité pour laquelle vos données personnelles collectées par nos soins seront utilisées dans le cadre de votre utilisation de ce site internet (« Site ») ou de votre achat de produits vendus via ce Site (« Produits ») ;
  • des personnes auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées ; et
  • des personnes auxquelles vous pouvez adresser vos demandes de consultation ou de rectification de vos données.

Nous pouvons réviser cette déclaration en modifiant cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications que nous apportons.

1. Responsable du traitement

1.1 (« nous », « nos », « notre ») désigne le responsable du traitement des données.

2. Personnes concernées

Cette déclaration s'applique aux données personnelles (« vous » ou « votre ») : (a) Visiteurs : les personnes qui visitent notre site internet ; (b) Utilisateurs : les personnes qui achètent, demandent ou reçoivent des produits ; (c) Contacts : les personnes qui nous contactent via notre site internet, par e-mail ou par tout autre moyen.

3. Données que nous collectons

3.1 Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser les types de données personnelles suivants :

(a) Des visiteurs :

  • Adresse IP ou autres identifiants uniques de l'appareil *

(b) Des utilisateurs :

  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe du compte
  • Nom complet *
  • Adresse e-mail *
  • Adresse de facturation *
  • Adresse de livraison *
  • Informations de paiement *
  • Numéro de téléphone

(c) Des contacts :

  • Nom complet *
  • Adresse e-mail *
  • Toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez

* désigne une donnée personnelle obligatoire

3.2 Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles obligatoires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à notre site internet, de vous livrer nos produits ou de répondre à vos communications.

4. Finalité et utilisation

4.1 Nous pouvons collecter, stocker, traiter, transférer et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

(a) pour vous fournir nos produits, notamment :

  • gérer et exécuter vos commandes ;
  • si vous choisissez de créer un compte sur notre site, créer et mettre à jour votre compte enregistré auprès de nous ; et
  • traiter et faciliter la facturation et le paiement de vos commandes ;

(b) pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Site et compiler des statistiques agrégées relatives à cette utilisation ;

(c) pour personnaliser votre expérience sur notre site, notamment en identifiant vos préférences et comportements afin de mieux répondre à vos besoins individuels ;

(d) pour améliorer notre site et nos produits sur la base des informations et retours que vous nous fournissez ainsi que de notre analyse de l'utilisation du site et des achats de produits ;

(e) pour la recherche et le développement, en utilisant vos données personnelles pour tester, rechercher, analyser et soutenir le développement de produits (y compris l'apprentissage automatique) ;

(f) pour le service client et pour nous aider à répondre plus efficacement à vos demandes de service, retours et demandes d'assistance ;

(g) pour des communications non marketing relatives à vos commandes, telles que les confirmations de commande et les avis d'expédition ;

(h) à des fins techniques et pour les besoins de gestion de projet ;

(i) pour maintenir la sécurité et l'intégrité des données personnelles collectées via notre site ;

(j) pour la prévention de la fraude ;

(k) pour des procédures judiciaires ou conformément aux exigences des autorités de régulation, des organismes gouvernementaux et des demandes officielles ;

(l) pour le marketing direct, mais uniquement lorsque nous obtenons votre consentement (voir paragraphe 9 ci-dessous) ; et

(m) pour d'autres finalités directement liées à celles mentionnées ci-dessus.

4.2 Les données personnelles que nous collectons ne peuvent être utilisées à d'autres fins, sauf si : (a) vous avez donné votre consentement explicite à leur utilisation pour les autres finalités concernées ; (b) la finalité est directement liée à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées ; ou (c) nous pouvons utiliser les données personnelles à d'autres fins découlant d'une exemption ou conformément aux lois et réglementations applicables.

5. Destinataires

5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes : (a) nos employés et dirigeants ; (b) nos filiales ainsi que leurs employés et dirigeants ; (c) Shopify Inc. et ses filiales et sociétés mères, un prestataire de services informatiques engagé par nos soins pour gérer et maintenir le Site et traiter vos commandes passées via le Site ; (d) PayPal Holdings Inc. et ses filiales, ainsi que d'autres prestataires ou intermédiaires de paiement (« Prestataires de paiement ») que nous pouvons engager pour traiter les transactions de paiement liées à nos produits ou dans le cadre de notre activité ; (e) les fournisseurs de nos produits (« Fournisseurs ») afin de faciliter l'expédition de nos produits ; (f) d'autres prestataires de services et sous-traitants engagés par nos soins, tels que :

  • prestataires de services administratifs ;
  • fournisseurs de services informatiques et de logiciels ;
  • fournisseurs d'analyse de données ;
  • prestataires de services de saisie et de traitement de données ;
  • fournisseurs de services cloud ; et
  • agences de renseignement de crédit ; (g) nos assureurs et banquiers ; (h) nos conseillers juridiques, financiers et comptables professionnels ; (i) d'autres sociétés, organisations ou personnes, conformément à la loi applicable, à la réglementation, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale, ou lorsque la divulgation est appropriée pour des raisons de sécurité. Cela inclut l'échange de vos données personnelles avec d'autres sociétés, organisations ou personnes à des fins de protection et de prévention de la fraude ; et (j) d'autres sociétés, organisations ou personnes dans le cadre de négociations relatives à une fusion, une cession d'actifs de la société, une consolidation, une réorganisation, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activité.

5.2 Si vous effectuez des paiements via des prestataires de paiement, vous concluez un contrat directement avec ce prestataire et êtes soumis(e) à ses conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement et, le cas échéant et à votre discrétion, à donner votre consentement à toute politique non couverte par la présente déclaration ou notre politique de confidentialité.

5.3 Si nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous veillerons à la confidentialité de vos données en incluant des clauses de confidentialité ou d'autres clauses contractuelles dans les accords conclus avec les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

5.4 Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des personnes autres que celles décrites au paragraphe 5.1 ci-dessus si nous vous en informons au préalable et obtenons votre consentement.

6. Cookies

6.1 Notre politique en matière de cookies fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité, à travers laquelle vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

6.2 Un cookie est un petit fichier de données qu'un site internet peut envoyer à votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre site.

6.3 Les cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité des sites internet, généralement en leur permettant de vous reconnaître et de mémoriser des informations importantes qui rendent votre utilisation du site plus pratique (par exemple, en mémorisant vos préférences utilisateur).

6.4 Nous utilisons des cookies afin de : (a) stocker des données techniques permettant à notre site de se charger et de s'afficher correctement et efficacement lors de votre visite ; (b) mémoriser les choix que vous avez effectués ou les informations que vous avez fournies (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou votre région) afin que vos préférences soient conservées lors de vos futures visites et que vous n'ayez pas à vous réauthentifier ; (c) analyser votre navigation sur notre site afin de nous aider à optimiser sa conception ; et (d) suivre votre comportement et vos préférences afin d'évaluer le type d'informations et de produits susceptibles de vous intéresser.

6.5 Nous utilisons : (a) des cookies de session, propres à chaque visite de notre site ; et (b) des cookies persistants, qui ne sont pas supprimés à la fermeture de votre navigateur et qui sont activés à chaque visite de notre site.

6.6 Les cookies que nous utilisons sont soit : (a) des cookies nécessaires, essentiels au bon fonctionnement de notre site et à la navigation entre les pages ; (b) des cookies de fonctionnalité, qui permettent à notre site de mémoriser vos choix et de proposer des fonctionnalités plus personnalisées ; ou (c) des cookies de performance, qui collectent des informations sur votre utilisation du site et nous aident à en améliorer le fonctionnement.

6.7 Nous utilisons un nombre limité de cookies tiers ; ceux-ci sont répertoriés dans notre politique en matière de cookies.

6.8 En continuant à utiliser notre site sans nous informer de votre refus d'utiliser des cookies ou sans retirer votre consentement, vous acceptez notre utilisation des cookies.

6.9 Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies ou retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur, ou en cliquant sur « Aide » dans le menu du navigateur. La suppression des cookies peut affecter votre utilisation et votre expérience de notre site.

6.10 Nous ne conservons les cookies que pour la durée nécessaire à la fonction pour laquelle ils sont utilisés. Cette durée varie selon le cookie concerné.

7. Conservation des données

7.1 Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pouvons également conserver vos données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles ou légales.

7.2 Les données personnelles que vous nous avez fournies seront détruites à l'issue de cette période de conservation.

8. Accès et rectification

8.1 Conformément au RGPD, vous avez le droit de : (a) demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf si nous sommes exemptés de répondre à une demande d'accès aux données ; et (b) demander que nous apportions les corrections nécessaires aux données personnelles que vous estimez inexactes, après que nous ayons répondu à votre demande d'accès aux données. Nous pouvons refuser une demande de rectification si nous estimons que les données personnelles sont exactes, qu'il s'agit d'une opinion exprimée, ou que la correction proposée est inexacte.

8.2 Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les rectifier, veuillez nous contacter.

8.3 Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour le traitement d'une demande d'accès ou de rectification de données personnelles.

9. Marketing direct

9.1 Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons à votre sujet pour vous adresser directement du marketing concernant nos produits.

9.2 Les types de données personnelles que nous utilisons à des fins de marketing direct sont :

  • Votre nom complet ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Je ne m'oppose pas à l'utilisation de ces types de données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Je m'oppose à l'utilisation des types de données personnelles cochés ci-dessus pour des services de marketing direct (mais pas aux autres types).

9.3 Les activités de marketing direct que nous prévoyons de mener à l'aide de vos données personnelles sont :

  • ☐ Des informations et supports promotionnels concernant : nos produits, des produits similaires que vous avez déjà achetés, des remises et autres promotions, ainsi que des informations à notre sujet susceptibles de vous être utiles ;
  • ☐ des mises à jour concernant notre site ou nos produits ; et
  • ☐ des vœux à l'occasion des fêtes.
  • ☐ Je ne m'oppose pas à recevoir ces types d'activités de marketing direct.
  • ☐ Je refuse de recevoir les types d'activités de marketing direct cochés ci-dessus (mais pas les autres types).

9.4 Sauf si vous donnez votre consentement exprès, nous ne pouvons pas utiliser les types de données personnelles décrits dans ce paragraphe 9 pour les activités de marketing direct.

9.5 Si nous obtenons votre consentement pour le marketing direct, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des fins de marketing direct aux personnes mentionnées au paragraphe 5.1 ci-dessus.

9.6 Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct à tout moment, en nous envoyant un e-mail ou en répondant à toute communication de marketing direct de notre part avec l'objet « désabonnement ».

Mentions légales

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette politique ou votre expérience avec Maison Collective, n'hésitez pas à nous contacter :

E-mail : info@maison-collective.fr

Délai de réponse : sous 24 heures 

Nom commercial : Maison Collective

Nous vendons exclusivement à des consommateurs en France ; par conséquent, nos contrats sont régis par le droit français de la protection des consommateurs.